Pour la première fois, l’Union européenne a remis en question le carcan normatif qui étrangle ses entreprises.
Une prise de conscience salutaire.
Le 13 novembre, le Parlement européen a connu une double révolution. Après avoir validé les objectifs climatiques de l’Union fixant à 90 % la réduction des émissions d’ici à 2040 par rapport à 1990, il a révisé de manière drastique les directives CSRD, portant sur l’information sociale et environnementale, et CS3D, qui traite du devoir de vigilance.
Désormais, seules les entreprises employant plus de 1 750 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros devront élaborer et publier un rapport environnemental.
Seules les entreprises employant plus de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros seront soumises au devoir de vigilance, tandis que le régime de responsabilité civile européenne et les plans de transition climatique pour se conformer aux objectifs de l’accord de Paris sont supprimés.
Second séisme, le vote a été largement acquis par 382 voix contre 249 et 13 abstentions, à partir d’une majorité composée du PPE, des Conservateurs de Giorgia Meloni et des Patriotes de Jordan Bardella.
Pour la première fois de son histoire, l’Union ne s’est pas contentée de suspendre une réglementation inefficace et dévastatrice pour ses entreprises comme pour sa souveraineté, mais l’a remise en question. Et ce pour répondre à la menace existentielle créée par l’impérialisme russe qui ramène les conflits armés de haute intensité en Europe, par la guerre commerciale, monétaire et normative lancée par Donald Trump et par le dumping industriel de la Chine.
Le rapport Draghi, qui a montré l’urgence de réorienter le modèle européen autour de la production, de l’investissement et de l’innovation, notamment par la suppression du carcan réglementaire qui étrangle les entreprises, était jusqu’à présent resté lettre morte.
Il trouve enfin une application effective.
Le Pacte vert, un monstre bureaucratique
Avec la révision des directives CSRD et CS3D, l’Union reprend pied avec la réalité.
Elle tire les conséquences des errements du Pacte vert, qui a créé un monstre bureaucratique et une machine à multiplier les contentieux climatiques, coupés de la décarbonation opérationnelle de l’économie.
Loin de servir la transition écologique, le Pacte vert planifie en effet la perte de la souveraineté alimentaire, la pénurie d’énergie et l’effondrement des réseaux électriques, la liquidation de l’industrie au profit des importations chinoises, l’euthanasie des classes moyennes et leur basculement vers l’extrême droite.
Il était par ailleurs absurde d’obliger les entreprises européennes à dresser des plans de transition pour prouver qu’elles se conforment à l’objectif de l’accord de Paris d’une hausse de la température de 1,5 °C en 2100, alors que le Giec et la communauté scientifique le déclarent insoutenable.
Sur le plan politique, le Parlement rompt avec l’immobilisme. Il reconnaît la nécessité de modifier les principes et les mécanismes caducs de l’Union mais aussi de répondre aux attentes et au vote de ses citoyens.
Le basculement des partis populistes de la protestation et de la dénonciation de l’Union à la participation et à l’intégration dans ses institutions ouvre la voie à leur normalisation.
Il crée une alternative à la coalition des conservateurs et des socio-démocrates qui domine le Parlement européen depuis sa création et ne fonctionne plus – les socialistes ayant voté en octobre contre le compromis négocié pour la révision des directives.
Il confirme la domination du PPE et de l’Allemagne de Friedrich Merz, qui donne désormais une priorité absolue au sauvetage de son industrie.
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(Chronique parue dans Le Point du 21 novembre 2025.)
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